Politique de protection de la vie privée

Dernière révision : 1 octobre 2023

Nous apprécions la confiance que vous accordez à Impérial PFS Paiements Canada, SRI. La présente politique de protection de la vie privée est notre façon de nous assurer que vous êtes pleinement informé, et que vous comprenez quels sont les renseignements que nous collectons, ainsi que la façon dont nous utilisons, divulguons et conservons les renseignements que vous nous fournissez lorsque nous vous offrons des produits ou des services, ou communiquons avec vous.

Notre politique — Termes utilisés

Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Impérial PFS Paiements Canada, SRI, et nos sociétés affiliées.

« Vous » désigne toute personne qui visite notre ou nos sites Web, utilise notre application mobile, nos clients et toute personne qui a recours à nos services.

Aux fins de la présente politique, on entend par « renseignements personnels » les renseignements qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement par des moyens raisonnablement disponibles. Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles utilisées pour communiquer ou faciliter la communication avec une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.

Renseignements que nous collectons

Nous collectons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour vous fournir les produits et les services financiers que vous avez demandés, pour nous acquitter de nos obligations et respecter nos modalités énoncées dans les ententes conclues avec vous ou pour répondre à vos questions ou demandes. Nous pouvons également collecter des renseignements sur votre utilisation de notre site Web et de nos services, conformément aux dispositions de la présente politique de protection de la vie privée. Sans limiter ce qui précède, voici des exemples du type de renseignements que nous pouvons collecter :

Nom;
Adresse;
Numéro de la carte de crédit;
Date de naissance;
Numéro d’assurance sociale;
Renseignements bancaires (paiements automatiques et uniques);
Numéro de téléphone;
Adresse de courriel;
Renseignements permettant d’authentifier votre identité (permis de conduire, etc.);
Renseignements techniques, comme votre adresse IP et des renseignements de géolocalisation, votre type de navigateur Web et sa version, votre système d’exploitation et/ou votre appareil, des témoins et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre (nos) site(s) Web.

Nous collectons des renseignements à votre sujet à partir des sources suivantes :

Les renseignements que vous nous donnez sur les demandes ou d’autres formulaires;
Les renseignements que vous fournissez durant les discussions sur vos transactions avec nous;
Les renseignements provenant de sources publiques comme des sites Internet, des registres ou des archives publiques;
Les renseignements provenant d’institutions financières et de sociétés d’évaluation du crédit concernant vos antécédents et votre dossier de crédit.
Technologies automatisées ou interactions par l’utilisation de témoins, de pixels, de journaux de serveurs et d’autres technologies similaires

Comment collectons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels peuvent être collectés de plusieurs manières, notamment de votre part lorsque vous soumettez une demande de prêt, à partir de notre site Web, en personne, par courrier, par courriel, à partir de nos applications ou autres logiciels, et auprès de tiers que vous avez autorisés à nous divulguer vos renseignements personnels.

Si vous fournissez des renseignements sur un tiers ou autorisez un tiers à fournir des renseignements, nous supposerons que vous avez pris les mesures appropriées pour obtenir un consentement éclairé.

(a) Témoins

Nous pouvons également collecter des renseignements à l’aide des « témoins » sur notre site Web. Les témoins sont de petits fichiers texte conservés sur votre ordinateur qui contiennent un identifiant unique, nous permettant de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre site Web. Cela nous aide à adapter notre contenu à vos besoins et à des fins publicitaires. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de témoins. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, cela peut vous empêcher d’accéder à certaines parties de notre site. Pour plus de renseignements, veuillez lire notre politique en matière de témoins.

(b) Appels téléphoniques

Dans le but de maintenir un service de qualité, les appels téléphoniques à nos lignes de service à la clientèle peuvent être enregistrés. Si votre appel est soumis à un programme d’assurance qualité, vous en serez informé avant de parler à un représentant.

(c) Médias sociaux

Si vous publiez une évaluation, faites un commentaire ou soumettez des renseignements personnels sur un forum public comme des comptes de médias sociaux, des forums publics sur notre site Web ou d’autres applications, le public peut voir ce que vous publiez.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements d’une manière qui est raisonnablement liée à la raison pour laquelle vous communiquez avec Impérial PFS Canada. Par exemple, si vous demandez un plan de paiement, nous utilisons vos renseignements personnels pour le traiter. Si vous avez un plan de paiement ou une autre entente avec nous, nous utilisons vos renseignements personnels pour remplir nos obligations en vertu de l’entente, ou pour protéger nos droits ou les droits d’autrui découlant de l’entente. Sans limiter les exemples qui précèdent, nous utiliserons également vos renseignements personnels :

pour vérifier votre identité;
pour fournir le service financier que vous demandez;
pour répondre à vos demandes de renseignements ou à d’autres types de communication;
pour gérer nos risques et nos opérations;
pour fournir des services et gérer les produits — maintenir et améliorer nos produits et services et gérer nos activités dans le cours normal des affaires;
pour communiquer avec vous. Nous utilisons vos données pour communiquer avec vous par téléphone, courrier électronique et textage, y compris au sujet des bulletins ou d’autres formes de communication auxquelles vous avez souscrit ou celles qui, à notre avis, vous intéressent;
à des fins de développement commercial et d’études de marché. Nous utilisons les données pour comprendre les données démographiques, les intérêts, les habitudes d’utilisation et d’autres caractéristiques des clients. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour créer des rapports ou des analyses de données, afin d’agréger ces renseignements avec ceux d’autres clients;
pour vous offrir un contenu et du matériel promotionnel personnalisés, ainsi qu’à d’autres fins de marketing et de publicité, notamment pour organiser des sondages, des concours, des tirages au sort, offrir un contenu et du matériel promotionnel personnalisés;
pour fournir une assistance à la clientèle — en vous aidant lorsque vous contactez nos services d’aide à la clientèle, notamment pour acheminer vos questions aux personnes appropriées, enquêter sur vos préoccupations et y répondre, ainsi que pour améliorer et contrôler les réponses de notre service d’aide à la clientèle;
comme l’exigent ou l’autorisent les exigences réglementaires et légales applicables.

Divulgation des renseignements personnels

Impérial PFS Canada divulgue les renseignements personnels à des fins raisonnablement liées aux raisons pour lesquelles nous les avons traités. Par exemple, lorsque vous demandez un prêt ou de l’aide financière, nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des institutions financières et des sociétés d’évaluation du crédit, afin d’obtenir des rapports et des antécédents de crédit à votre sujet.

De plus, Impérial PFS Canada partage des renseignements personnels avec :

(a) Les fournisseurs de services

Des tiers qui fournissent des services en notre nom et dans la mesure où ils sont liés aux services que vous nous avez demandés ou, sinon, raisonnablement liés à notre relation avec vous (comme des sociétés technologiques tierces, des fournisseurs de stockage en nuage, des fournisseurs d’analyse de données) pour nous assurer que nous pouvons fournir les services que vous avez demandés.

(b) Les fournisseurs de paiements

Nous ne conservons pas vos renseignements pour les paiements (comme vos cartes de débit/crédit). Ils sont transmis directement à nos fournisseurs de paiement tiers.

(c) Lorsque la loi l’exige ou le permet

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lors de situations où nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire. Voici des exemples de ces situations : le respect ou la protection de nos droits, des enquêtes criminelles, des exigences gouvernementales en matière de déclaration fiscale, des ordonnances judiciaires, ou des cas où nous pensons que les droits et la sécurité d’autres personnes peuvent être menacés.

Si vous pensez qu’un tiers nous a divulgué vos renseignements personnels de manière inappropriée, veuillez le contacter directement. Si le tiers ne répond pas de manière satisfaisante à ce sujet, veuillez nous le faire savoir immédiatement.

Impérial PFS Canada peut également divulguer une partie ou la totalité de vos renseignements personnels pour négocier et mener à bien une fusion, un financement, une acquisition ou une dissolution, ou une transaction du même ordre.

Si une autre société acquiert Impérial PFS Canada, ou nos activités ou actifs, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à cette société. Nous pouvons également conserver vos renseignements personnels et continuer à les utiliser et à les divulguer en cas de vente partielle d’Impérial PFS Canada, de nos activités commerciales ou de nos actifs.

Vos droits

Sous réserve de certaines exemptions et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous pouvez bénéficier des droits suivants en ce qui concerne les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

(a) Votre droit d’accès

À votre demande écrite, nous vous indiquerons si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, si c’est le cas, vous avez le droit de recevoir un compte rendu général du traitement de ces renseignements personnels. Si votre demande est faite par écrit, sous réserve des lois applicables et des dispositions de la présente politique de protection de la vie privée, nous vous donnerons également accès à vos renseignements personnels en notre possession. Une redevance raisonnable peut être perçue si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements et vous devrez fournir des renseignements ou des documents pour vérifier votre identité. Nous vous informerons du coût approximatif avant de répondre à votre demande. Vos droits d’accès à vos données personnelles ne sont pas absolus. L’accès peut être refusé pour différentes raisons en vertu de la législation applicable. Si nous refusons votre demande d’accès à vos données personnelles, nous vous en expliquerons les raisons.

(b) Votre droit de rectification

Si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et que vous estimez qu’elles ne sont pas exactes, complètes ou à jour, vous pouvez demander à ce qu’elles soient rectifiées (ou les rectifier vous-même via la page d’information de votre compte, le cas échéant). Si nous découvrons que des renseignements ne sont pas exacts, complets ou à jour, nous prendrons des mesures raisonnables pour les rectifier. Nous transmettrons également tout renseignement modifié, le cas échéant, à tout tiers ayant accès aux renseignements.

(c) Votre droit de retirer votre consentement

Si nous nous appuyons sur votre consentement implicite ou explicite comme base juridique du traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Assurer la sécurité de vos renseignements

La protection de vos renseignements personnels est de la plus haute importance pour nous. Nous utilisons de nombreuses méthodes pour garantir la protection de vos renseignements, comme des mots de passe pour se connecter aux ordinateurs, des codes de sécurité sur les portes, des pare-feu et d’autres logiciels de sécurité, la mise en oeuvre d’une politique de protection de la vie privée et la confirmation que les fournisseurs de services tiers respectent les lois sur la protection de la vie privée. Cependant, les risques de sécurité ne peuvent pas tous être éliminés et, bien que Impérial PFS Canada utilise de nombreuses méthodes pour tenter d’assurer la sécurité de l’information, nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels ne seront pas utilisés, divulgués ou supprimés d’une manière non décrite dans la présente politique.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Impérial PFS Canada peut faire appel à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada et aux États-Unis. Dans ce cas, les renseignements personnels seront stockés et traités par nous et nos tiers aux fins énoncées dans les présentes à l’extérieur de votre territoire de résidence. Vous reconnaissez et acceptez que, par conséquent, on peut traiter vos renseignements personnels ou y accéder dans d’autres territoires; ils peuvent être régis par les lois de ces territoires. Par exemple, les renseignements peuvent être divulgués en réponse à des demandes valides des autorités gouvernementales, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi dans d’autres pays. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Conservation de vos renseignements personnels

Impérial PFS Canada conserve vos renseignements personnels pendant la période nécessaire à vous fournir les produits et services financiers que vous avez demandés, et pour se conformer aux obligations légales, ou plus longtemps si la loi applicable le permet. Impérial PFS Canada éliminera vos renseignements personnels lorsqu’il ne sera plus permis de les conserver.

Consentement

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à Impérial PFS Canada, vous consentez à ce que ces renseignements soient traités conformément à la présente politique de protection de la vie privée et aux dispositions de la loi. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve d’obligations légales et contractuelles, mais vous pourriez ainsi ne pas pouvoir donner suite au plan de paiement que vous aviez prévu avec Impérial PFS Canada.

Si vous fournissez à Impérial PFS Canada des renseignements personnels sur une autre personne, il est entendu que vous avez obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires pour le faire.

Nos services et sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent pas utiliser les services ou fournir des renseignements personnels sur nos sites Web. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous détenons des renseignements sur un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements dès que possible.

Demandes de renseignements et d’accès

Si vous avez des questions sur les pratiques d’Impérial PFS Canada en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec Impérial PFS Canada par téléphone ou par la poste, à l’adresse suivante :

Impérial PFS Canada
A/s de : Agent de protection de la vie privée
1, rue Toronto, bureau 1011
Toronto, ON M5C 2V6
1.866.815.9454

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