Toronto (Ontario), le 28 octobre 2025
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un nouveau cadre intitulé Ligne directrice E-23 – Gestion du risque lié aux modèles, destiné à aider les institutions financières fédérales à mieux gérer les risques croissants liés à l’utilisation de modèles — qu’il s’agisse d’outils actuariels traditionnels ou de technologies d’intelligence artificielle.
Le risque lié aux modèles survient lorsque ceux-ci sont erronés, mal utilisés ou mal implantés, ce qui peut mener à de mauvaises décisions d’affaires ou à des pertes financières.
Alors que les modèles prédictifs et les outils d’IA occupent une place de plus en plus importante dans les secteurs de l’assurance et des services financiers, cette nouvelle ligne directrice du BSIF vise à s’assurer que les institutions adoptent des pratiques responsables, transparentes et rigoureusement encadrées.
Fondée sur des principes directeurs, la ligne directrice E-23 offre une certaine flexibilité aux institutions tout en renforçant la gouvernance, la responsabilité et la surveillance.
Ses principaux objectifs sont les suivants :
- Protéger les consommateurs contre les conséquences d’une mauvaise gestion des modèles ;
- Maintenir la stabilité financière du système canadien ;
- Encourager l’innovation dans la modélisation, tout en favorisant l’application de pratiques solides de gestion du risque.
La nouvelle ligne directrice entrera en vigueur en mai 2027 et prévoit une période de transition de 18 mois afin de permettre aux institutions d’harmoniser leurs pratiques existantes.
Elle s’applique à toutes les institutions financières fédérales, à l’exception des régimes de retraite.
Durant cette période de transition, le BSIF accompagnera les institutions dans l’adaptation à ces nouvelles exigences.
Le texte intégral de la Ligne directrice E-23 est disponible sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada.
Chez IPFS Canada, nous sommes déterminés à aider nos partenaires courtiers à s’adapter à ces changements réglementaires.
Nous collaborons étroitement avec eux pour favoriser une adoption responsable de l’innovation, en veillant à ce que les solutions offertes à leurs clients demeurent efficaces et conformes.
