{"id":5422,"date":"2023-10-20T17:58:23","date_gmt":"2023-10-20T22:58:23","guid":{"rendered":"https:\/\/ipfscanada.com\/politique-de-protection-de-la-vie-privee-2\/"},"modified":"2023-10-20T18:10:38","modified_gmt":"2023-10-20T23:10:38","slug":"politique-de-protection-de-la-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ipfscanada.com\/fr\/politique-de-protection-de-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"Politique de protection de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n

Derni\u00e8re r\u00e9vision\u00a0: 1\u00a0octobre\u00a02023<\/em><\/p>\n

Nous appr\u00e9cions la confiance que vous accordez \u00e0 Imp\u00e9rial PFS Paiements Canada, SRI. La pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e est notre fa\u00e7on de nous assurer que vous \u00eates pleinement inform\u00e9, et que vous comprenez quels sont les renseignements que nous collectons, ainsi que la fa\u00e7on dont nous utilisons, divulguons et conservons les renseignements que vous nous fournissez lorsque nous vous offrons des produits ou des services, ou communiquons avec vous.<\/p>\n<\/p>\n

Notre politique \u2014 Termes utilis\u00e9s<\/h2>\n<\/p>\n

Dans la pr\u00e9sente politique, les termes \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00ab notre<\/strong> \u00bb et \u00ab nos<\/strong> \u00bb d\u00e9signent Imp\u00e9rial PFS Paiements Canada, SRI, et nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Vous<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute personne qui visite notre ou nos sites Web, utilise notre application mobile, nos clients et toute personne qui a recours \u00e0 nos services.<\/p>\n

Aux fins de la pr\u00e9sente politique, on entend par \u00ab renseignements personnels<\/b> \u00bb les renseignements qui permettent d\u2019identifier une personne directement ou indirectement par des moyens raisonnablement disponibles. Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonn\u00e9es professionnelles utilis\u00e9es pour communiquer ou faciliter la communication avec une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.<\/p>\n<\/p>\n

Renseignements que nous collectons<\/h2>\n<\/p>\n

Nous collectons les renseignements qui sont raisonnablement n\u00e9cessaires pour vous fournir les produits et les services financiers que vous avez demand\u00e9s, pour nous acquitter de nos obligations et respecter nos modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans les ententes conclues avec vous ou pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions ou demandes. Nous pouvons \u00e9galement collecter des renseignements sur votre utilisation de notre site Web et de nos services, conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, voici des exemples du type de renseignements que nous pouvons collecter :<\/p>\n

    \n
  • Nom;<\/li>\n
  • Adresse;<\/li>\n
  • Num\u00e9ro de la carte de cr\u00e9dit;<\/li>\n
  • Date de naissance;<\/li>\n
  • Num\u00e9ro d\u2019assurance sociale;<\/li>\n
  • Renseignements bancaires (paiements automatiques et uniques);<\/li>\n
  • Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/li>\n
  • Adresse de courriel;<\/li>\n
  • Renseignements permettant d\u2019authentifier votre identit\u00e9 (permis de conduire, etc.);<\/li>\n
  • Renseignements techniques, comme votre adresse IP et des renseignements de g\u00e9olocalisation, votre type de navigateur Web et sa version, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation et\/ou votre appareil, des t\u00e9moins et d\u2019autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 notre (nos) site(s) Web.<\/li>\n<\/ul>\n

    Nous collectons des renseignements \u00e0 votre sujet \u00e0 partir des sources suivantes :<\/p>\n

      \n
    • Les renseignements que vous nous donnez sur les demandes ou d\u2019autres formulaires;<\/li>\n
    • Les renseignements que vous fournissez durant les discussions sur vos transactions avec nous;<\/li>\n
    • Les renseignements provenant de sources publiques comme des sites Internet, des registres ou des archives publiques;<\/li>\n
    • Les renseignements provenant d\u2019institutions financi\u00e8res et de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit concernant vos ant\u00e9c\u00e9dents et votre dossier de cr\u00e9dit.<\/li>\n
    • Technologies automatis\u00e9es ou interactions par l\u2019utilisation de t\u00e9moins, de pixels, de journaux de serveurs et d\u2019autres technologies similaires<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n

      Comment collectons-nous vos renseignements personnels?<\/h2>\n<\/p>\n

      Les renseignements personnels peuvent \u00eatre collect\u00e9s de plusieurs mani\u00e8res, notamment de votre part lorsque vous soumettez une demande de pr\u00eat, \u00e0 partir de notre site Web, en personne, par courrier, par courriel, \u00e0 partir de nos applications ou autres logiciels, et aupr\u00e8s de tiers que vous avez autoris\u00e9s \u00e0 nous divulguer vos renseignements personnels.<\/p>\n

      Si vous fournissez des renseignements sur un tiers ou autorisez un tiers \u00e0 fournir des renseignements, nous supposerons que vous avez pris les mesures appropri\u00e9es pour obtenir un consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n

      (a) T\u00e9moins<\/b><\/p>\n

      Nous pouvons \u00e9galement collecter des renseignements \u00e0 l\u2019aide des \u00ab t\u00e9moins \u00bb sur notre site Web. Les t\u00e9moins sont de petits fichiers texte conserv\u00e9s sur votre ordinateur qui contiennent un identifiant unique, nous permettant de vous reconna\u00eetre lorsque vous visitez \u00e0 nouveau notre site Web. Cela nous aide \u00e0 adapter notre contenu \u00e0 vos besoins et \u00e0 des fins publicitaires. Vous pouvez refuser d\u2019accepter les t\u00e9moins en activant le param\u00e8tre de votre navigateur qui vous permet de refuser l\u2019installation de t\u00e9moins. Toutefois, si vous s\u00e9lectionnez ce param\u00e8tre, cela peut vous emp\u00eacher d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines parties de notre site. Pour plus de renseignements, veuillez lire notre politique en mati\u00e8re de t\u00e9moins.<\/p>\n

      (b) Appels t\u00e9l\u00e9phoniques<\/b><\/p>\n

      Dans le but de maintenir un service de qualit\u00e9, les appels t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 nos lignes de service \u00e0 la client\u00e8le peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s. Si votre appel est soumis \u00e0 un programme d\u2019assurance qualit\u00e9, vous en serez inform\u00e9 avant de parler \u00e0 un repr\u00e9sentant.<\/p>\n

      (c) M\u00e9dias sociaux<\/b><\/p>\n

      Si vous publiez une \u00e9valuation, faites un commentaire ou soumettez des renseignements personnels sur un forum public comme des comptes de m\u00e9dias sociaux, des forums publics sur notre site Web ou d\u2019autres applications, le public peut voir ce que vous publiez.<\/p>\n<\/p>\n

      Comment nous utilisons vos renseignements<\/h2>\n<\/p>\n

      Nous utilisons vos renseignements d\u2019une mani\u00e8re qui est raisonnablement li\u00e9e \u00e0 la raison pour laquelle vous communiquez avec Imp\u00e9rial PFS Canada. Par exemple, si vous demandez un plan de paiement, nous utilisons vos renseignements personnels pour le traiter. Si vous avez un plan de paiement ou une autre entente avec nous, nous utilisons vos renseignements personnels pour remplir nos obligations en vertu de l\u2019entente, ou pour prot\u00e9ger nos droits ou les droits d\u2019autrui d\u00e9coulant de l\u2019entente. Sans limiter les exemples qui pr\u00e9c\u00e8dent, nous utiliserons \u00e9galement vos renseignements personnels :<\/p>\n

        \n
      • pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9;<\/li>\n
      • pour fournir le service financier que vous demandez;<\/li>\n
      • pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignements ou \u00e0 d\u2019autres types de communication;<\/li>\n
      • pour g\u00e9rer nos risques et nos op\u00e9rations;<\/li>\n
      • pour fournir des services et g\u00e9rer les produits \u2014 maintenir et am\u00e9liorer nos produits et services et g\u00e9rer nos activit\u00e9s dans le cours normal des affaires;<\/li>\n
      • pour communiquer avec vous. Nous utilisons vos donn\u00e9es pour communiquer avec vous par t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u00e9lectronique et textage, y compris au sujet des bulletins ou d\u2019autres formes de communication auxquelles vous avez souscrit ou celles qui, \u00e0 notre avis, vous int\u00e9ressent;<\/li>\n
      • \u00e0 des fins de d\u00e9veloppement commercial et d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9. Nous utilisons les donn\u00e9es pour comprendre les donn\u00e9es d\u00e9mographiques, les int\u00e9r\u00eats, les habitudes d\u2019utilisation et d\u2019autres caract\u00e9ristiques des clients. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour cr\u00e9er des rapports ou des analyses de donn\u00e9es, afin d\u2019agr\u00e9ger ces renseignements avec ceux d\u2019autres clients;<\/li>\n
      • pour vous offrir un contenu et du mat\u00e9riel promotionnel personnalis\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres fins de marketing et de publicit\u00e9, notamment pour organiser des sondages, des concours, des tirages au sort, offrir un contenu et du mat\u00e9riel promotionnel personnalis\u00e9s;<\/li>\n
      • pour fournir une assistance \u00e0 la client\u00e8le \u2014 en vous aidant lorsque vous contactez nos services d\u2019aide \u00e0 la client\u00e8le, notamment pour acheminer vos questions aux personnes appropri\u00e9es, enqu\u00eater sur vos pr\u00e9occupations et y r\u00e9pondre, ainsi que pour am\u00e9liorer et contr\u00f4ler les r\u00e9ponses de notre service d\u2019aide \u00e0 la client\u00e8le;<\/li>\n
      • comme l\u2019exigent ou l\u2019autorisent les exigences r\u00e9glementaires et l\u00e9gales applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n

        Divulgation des renseignements personnels<\/h2>\n<\/p>\n

        Imp\u00e9rial PFS Canada divulgue les renseignements personnels \u00e0 des fins raisonnablement li\u00e9es aux raisons pour lesquelles nous les avons trait\u00e9s. Par exemple, lorsque vous demandez un pr\u00eat ou de l\u2019aide financi\u00e8re, nous pouvons divulguer des renseignements personnels \u00e0 des institutions financi\u00e8res et des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit, afin d\u2019obtenir des rapports et des ant\u00e9c\u00e9dents de cr\u00e9dit \u00e0 votre sujet.<\/p>\n

        De plus, Imp\u00e9rial PFS Canada partage des renseignements personnels avec :<\/p>\n

        (a) Les fournisseurs de services<\/b><\/p>\n

        Des tiers qui fournissent des services en notre nom et dans la mesure o\u00f9 ils sont li\u00e9s aux services que vous nous avez demand\u00e9s ou, sinon, raisonnablement li\u00e9s \u00e0 notre relation avec vous (comme des soci\u00e9t\u00e9s technologiques tierces, des fournisseurs de stockage en nuage, des fournisseurs d\u2019analyse de donn\u00e9es) pour nous assurer que nous pouvons fournir les services que vous avez demand\u00e9s.<\/p>\n

        (b) Les fournisseurs de paiements<\/b><\/p>\n

        Nous ne conservons pas vos renseignements pour les paiements (comme vos cartes de d\u00e9bit\/cr\u00e9dit). Ils sont transmis directement \u00e0 nos fournisseurs de paiement tiers.<\/p>\n

        (c) Lorsque la loi l\u2019exige ou le permet<\/b><\/p>\n

        Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lors de situations o\u00f9 nous sommes l\u00e9galement tenus ou autoris\u00e9s \u00e0 le faire. Voici des exemples de ces situations : le respect ou la protection de nos droits, des enqu\u00eates criminelles, des exigences gouvernementales en mati\u00e8re de d\u00e9claration fiscale, des ordonnances judiciaires, ou des cas o\u00f9 nous pensons que les droits et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autres personnes peuvent \u00eatre menac\u00e9s.<\/p>\n

        Si vous pensez qu\u2019un tiers nous a divulgu\u00e9 vos renseignements personnels de mani\u00e8re inappropri\u00e9e, veuillez le contacter directement. Si le tiers ne r\u00e9pond pas de mani\u00e8re satisfaisante \u00e0 ce sujet, veuillez nous le faire savoir imm\u00e9diatement.<\/p>\n

        Imp\u00e9rial PFS Canada peut \u00e9galement divulguer une partie ou la totalit\u00e9 de vos renseignements personnels pour n\u00e9gocier et mener \u00e0 bien une fusion, un financement, une acquisition ou une dissolution, ou une transaction du m\u00eame ordre.<\/p>\n

        Si une autre soci\u00e9t\u00e9 acquiert Imp\u00e9rial PFS Canada, ou nos activit\u00e9s ou actifs, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement conserver vos renseignements personnels et continuer \u00e0 les utiliser et \u00e0 les divulguer en cas de vente partielle d\u2019Imp\u00e9rial PFS Canada, de nos activit\u00e9s commerciales ou de nos actifs.<\/p>\n

        Vos droits<\/h2>\n

        Sous r\u00e9serve de certaines exemptions et dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier des droits suivants en ce qui concerne les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet :<\/p>\n

        (a) Votre droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n

        \u00c0 votre demande \u00e9crite, nous vous indiquerons si nous d\u00e9tenons des renseignements personnels vous concernant et, si c\u2019est le cas, vous avez le droit de recevoir un compte rendu g\u00e9n\u00e9ral du traitement de ces renseignements personnels. Si votre demande est faite par \u00e9crit, sous r\u00e9serve des lois applicables et des dispositions de la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e, nous vous donnerons \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels en notre possession. Une redevance raisonnable peut \u00eatre per\u00e7ue si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements et vous devrez fournir des renseignements ou des documents pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9. Nous vous informerons du co\u00fbt approximatif avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Vos droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ne sont pas absolus. L\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre refus\u00e9 pour diff\u00e9rentes raisons en vertu de la l\u00e9gislation applicable. Si nous refusons votre demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, nous vous en expliquerons les raisons.<\/p>\n

        (b) Votre droit de rectification<\/strong><\/p>\n

        Si nous d\u00e9tenons des renseignements personnels vous concernant et que vous estimez qu\u2019elles ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour, vous pouvez demander \u00e0 ce qu\u2019elles soient rectifi\u00e9es (ou les rectifier vous-m\u00eame via la page d\u2019information de votre compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant). Si nous d\u00e9couvrons que des renseignements ne sont pas exacts, complets ou \u00e0 jour, nous prendrons des mesures raisonnables pour les rectifier. Nous transmettrons \u00e9galement tout renseignement modifi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 tout tiers ayant acc\u00e8s aux renseignements.<\/p>\n

        (c) Votre droit de retirer votre consentement<\/strong><\/p>\n

        Si nous nous appuyons sur votre consentement implicite ou explicite comme base juridique du traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement \u00e0 tout moment. Toutefois, cela n\u2019affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 de tout traitement effectu\u00e9 avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment o\u00f9 vous retirerez votre consentement.<\/p>\n<\/p>\n<\/p>\n

        Assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements<\/h2>\n<\/p>\n

        La protection de vos renseignements personnels est de la plus haute importance pour nous. Nous utilisons de nombreuses m\u00e9thodes pour garantir la protection de vos renseignements, comme des mots de passe pour se connecter aux ordinateurs, des codes de s\u00e9curit\u00e9 sur les portes, des pare-feu et d\u2019autres logiciels de s\u00e9curit\u00e9, la mise en oeuvre d\u2019une politique de protection de la vie priv\u00e9e et la confirmation que les fournisseurs de services tiers respectent les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e. Cependant, les risques de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent pas tous \u00eatre \u00e9limin\u00e9s et, bien que Imp\u00e9rial PFS Canada utilise de nombreuses m\u00e9thodes pour tenter d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels ne seront pas utilis\u00e9s, divulgu\u00e9s ou supprim\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re non d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<\/p>\n

        Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada<\/span><\/span><\/h2>\n<\/p>\n

        Imp\u00e9rial PFS Canada peut faire appel \u00e0 des fournisseurs de services \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et aux \u00c9tats-Unis. Dans ce cas, les renseignements personnels seront stock\u00e9s et trait\u00e9s par nous et nos tiers aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre territoire de r\u00e9sidence. Vous reconnaissez et acceptez que, par cons\u00e9quent, on peut traiter vos renseignements personnels ou y acc\u00e9der dans d\u2019autres territoires; ils peuvent \u00eatre r\u00e9gis par les lois de ces territoires. Par exemple, les renseignements peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes valides des autorit\u00e9s gouvernementales, des tribunaux ou des organismes d\u2019application de la loi dans d\u2019autres pays. Si vous avez des questions \u00e0 ce sujet, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

        Conservation de vos renseignements personnels<\/h2>\n

        Imp\u00e9rial PFS Canada conserve vos renseignements personnels pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 vous fournir les produits et services financiers que vous avez demand\u00e9s, et pour se conformer aux obligations l\u00e9gales, ou plus longtemps si la loi applicable le permet. Imp\u00e9rial PFS Canada \u00e9liminera vos renseignements personnels lorsqu\u2019il ne sera plus permis de les conserver.<\/p>\n

        Consentement<\/h2>\n

        Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels \u00e0 Imp\u00e9rial PFS Canada, vous consentez \u00e0 ce que ces renseignements soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e et aux dispositions de la loi. Vous pouvez retirer votre consentement, sous r\u00e9serve d\u2019obligations l\u00e9gales et contractuelles, mais vous pourriez ainsi ne pas pouvoir donner suite au plan de paiement que vous aviez pr\u00e9vu avec Imp\u00e9rial PFS Canada.<\/p>\n

        Si vous fournissez \u00e0 Imp\u00e9rial PFS Canada des renseignements personnels sur une autre personne, il est entendu que vous avez obtenu tous les consentements et autorisations n\u00e9cessaires pour le faire.<\/p>\n

        Nos services et sites Web ne sont pas destin\u00e9s aux enfants de moins de 16 ans. Les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 16 ans ne peuvent pas utiliser les services ou fournir des renseignements personnels sur nos sites Web. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels aupr\u00e8s d\u2019enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous d\u00e9tenons des renseignements sur un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour supprimer ces renseignements d\u00e8s que possible.<\/p>\n

        Demandes de renseignements et d\u2019acc\u00e8s<\/h2>\n

        Si vous avez des questions sur les pratiques d\u2019Imp\u00e9rial PFS Canada en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, ou si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec Imp\u00e9rial PFS Canada par t\u00e9l\u00e9phone ou par la poste, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

        Imp\u00e9rial PFS Canada<\/strong>
        A\/s de : Agent de protection de la vie priv\u00e9e<\/span><\/span>
        <\/span>1, rue Toronto, bureau 1011<\/span><\/span>
        <\/span>Toronto, ON M5C 2V6<\/span><\/span>
        <\/span>1.866.815.9454<\/span><\/span><\/p><\/p>\n<\/div><\/div>